30 - DE L'ABSENCE D'UNE DIVISION

30.1 - PRINCIPE

Il peut arriver que des portions de territoire ne puissent organiser une ou des divisions. L'accessibilité au jeu ne doit pas être remise en question pour des raisons administratives, quelles qu'elles soient. Il est de la responsabilité de la région de trouver un palier d’accueil à tout joueur.

30.2 - SUSPENSION D’ACTIVITÉS

Une association qui suspend ses activités dans une ou plusieurs divisions pour plus d’une saison perd les droits sur ses joueurs.