29 - DU TERRITOIRE
29.1 - PRINCIPE
Tout joueur doit évoluer dans les limites de son territoire.
29.2 - DES CAS SPÉCIAUX DU DOMICILE LÉGAL
Le conseil d’administration régional ou le comité provincial des règlements, selon le cas, a le pouvoir décisionnel dans tous les cas spéciaux du domicile légal (divorce, tutelle, séparation non légale, etc.).