9 - DE L'ADHÉSION DES RÉGIONS, DES LIGUES MAJEURES ET DES LIGUES MINEURES AA

• 9.1 - ADHÉSION
• 9.2 - DOCUMENTS REQUIS
• 9.3 - COTISATION
• 9.4 - REFUS

9.1 - ADHÉSION

a) RÉGION : Le territoire des régions est défini par le conseil d’administration de Baseball Québec;

b) LIGUE : tout groupe d'équipes se formant en ligue doit indiquer la division et la classe dans laquelle elle désire jouer et se conformer aux statuts et règlements de Baseball Québec ainsi qu'à tous les amendements qui peuvent y être apportés.

9.2 - DOCUMENTS REQUIS

Pour qu'une ligue soit acceptée par Baseball Québec, les documents requis sont :

a) les frais d'adhésion de la ligue et d’équipes (majeures) fixés par Baseball Québec;

b) une copie des règlements généraux de la ligue et règles spéciales de jeu.

9.3 - COTISATION

Une ligue n'ayant pas payé sa cotisation pour l'année précédente ou devant un montant quelconque à un palier
affilié à Baseball Québec ne peut être membre pour la saison en cours, aussi longtemps qu'elle n'aura pas payé
ses dus.

9.4 - REFUS

Toute équipe ou ligue qui ne se conforme pas aux règlements généraux et aux règlements de régie de Baseball
Québec peut être refusée pour la saison en cours.