20 - DE L'ÉLIGIBILITÉ D'UN JOUEUR / MEMBRE

20.1 - PRINCIPE

Avant de participer à sa première partie, le nom du joueur doit être inscrit dans le cahier d'enregistrement de
l'équipe émis par Baseball Québec et être approuvé, lequel doit être retourné au responsable concerné (voir
règlement 19.1) avec la preuve d’âge et, s’il y a lieu, la libération. Toute contravention à cette procédure doit
être sanctionnée par le palier approprié.

20.2 - RESPONSABILITÉ

Les dirigeants d'une équipe, d'une association ou organisation AA sont responsables de l'éligibilité d'un joueur.

20.3 - CONTESTATION AU MAJEUR ET AU MINEUR AA

Toute contestation relative au statut d’un joueur doit être faite par écrit, avec preuve à l’appui, à la ligue
(majeur) ou au registraire régional (mineur) au moment même de la découverte de l’infraction. Les équipes ou
organisations AA en cause, ainsi que la direction de la ligue, doivent en être avisées simultanément. L’instance
appropriée doit donner sa décision dans les 3 jours qui suivent son enquête et la confirmer par écrit dans les 7
jours. Un appel de la décision rendue peut être fait au comité provincial des règlements.

20.4 - CONTESTATION AU MINEUR

Toute contestation relative au statut d’un joueur doit être faite par écrit, avec preuve à l’appui, au registraire
régional au moment même de la découverte de l’infraction. Les équipes ou associations en cause, ainsi que la
direction de la ligue, doivent en être avisées simultanément. La région doit donner sa décision dans les 3 jours
qui suivent son enquête et la confirmer par écrit dans les 7 jours. Un appel de la décision rendue peut être fait
au comité provincial des règlements.

20.5 - DÉFAUT DE PAIEMENT

Tout membre qui doit un montant quelconque, uniforme ou équipement à un palier affilié à Baseball Québec
peut être suspendu, aussi longtemps qu’il n’aura pas payé ses dus.

20.6 - JOUEUR NE RÉSIDANT PAS AU QUÉBEC

Un joueur résidant à l’extérieur de la province qui désire évoluer au sein de la structure de Baseball Québec
doit, au préalable, obtenir de son organisme (Fédération) une lettre l’autorisant à évoluer au Québec. Le joueur
peut ensuite participer aux activités régulières de son équipe. Il ne peut prendre part aux Jeux du Québec.