19 - DE L'APPROBATION DU CAHIER D'ENREGISTREMENT

19.1 - PERSONNE AUTORISÉE

Au majeur, les cahiers d'enregistrement de joueurs doivent être approuvés par le responsable de la ligue et
validés par le responsable provincial. Au mineur, les cahiers des ligues mineures AA doivent être approuvés par
le responsable régional et validés par le responsable provincial. Pour les autres cahiers, le responsable
d'association ou de région dans laquelle l’équipe évolue procède à l’approbation, validé par le responsable
provincial. Toute contravention à cette procédure doit être sanctionnée par le palier approprié.
Note : En concordance avec les articles 20.1 et 25.1, l’approbation du cahier d’enregistrement se fait en deux
temps; d’une part, le cahier comprenant les joueurs inscrits doit être approuvé avant la première partie de
l’équipe. Ensuite, l’approbation des entraîneurs se fait au plus tard le 15 juin annuellement.

19.2 - PREUVE D'ÂGE

Aucune photocopie d'une preuve d'âge n'est acceptée. Le cahier d’enregistrement approuvé de la saison
précédente est le seul substitut à une preuve d'âge. Toute infraction à ce règlement rend le joueur inadmissible.

19.3 - VÉRIFICATION DE L’ÂGE

Toute preuve d'âge doit être validée.
Au majeur : par le registraire de la ligue.
Au mineur AA : par le registraire régional d’où provient cette équipe.
Au mineur, classe A, B et Grand Chelem : par le registraire associatif.