15 - D'UNE LIGUE MINEURE AA OU MAJEURE

15.1 - CONDITION DE TERRITOIRE

Toute équipe de Baseball Québec qui évolue dans une ligue mineure AA doit avoir obtenu une permission
écrite de sa région.

15.2 - TERRITOIRE DES LIGUES

Le territoire des ligues majeures et mineures AA est sanctionné par le conseil d’administration de Baseball
Québec.
Au surplus, l’assignation de chacune de ses régions administratives à une ligue mineure AA, selon la
géographie du territoire et des ligues mineures AA, relève exclusivement de Baseball Québec.

15.3 - TERRITOIRE DES ÉQUIPES

Le territoire de chacune des équipes est défini au majeur par la ligue, au mineur AA par le conseil
d’administration régional, le tout approuvé par le conseil d’administration de Baseball Québec.
Au majeur, lorsque plus d’une équipe d’une même division et classe opère dans une même région, un
protocole d’entente qui définit le territoire de chacune des équipes doit être instauré entre les équipes. En cas
de différend, la ligue verra à légiférer, si besoin.

15.4 - INTERPROVINCES

Aucune équipe de la province de Québec ne peut évoluer dans une ligue impliquant des équipes d'autres
provinces sans avoir eu au préalable la permission écrite des organismes de régie provinciaux concernés.